Politique de confidentialité
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En utilisant notre site Web, vous acceptez notre politique de confidentialité. Comme nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée, nous vous montrons ci-après comment nous traitons vos données personnelles et en assurons la sécurité, notre utilisation de cookies, etc.
Immobilis Consulting SA accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente déclaration énonce notre politique de confidentialité, autrement dit le traitement des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de notre site Web ou de nos services en ligne, ou plus généralement, dans le cadre des prestations que nous fournissons.
Nous collectons et traitons vos données personnelles avec le plus grand soin et dans le respect des dispositions légales applicables; leur traitement se limite au strict nécessaire et intervient dans les seuls buts décrits dans la présente déclaration. Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture de nos prestations ou pour la durée prévue par la loi. En collaboration étroite avec nos hébergeurs, nous mettons tout en œuvre pour protéger nos banques de données des intrusions externes, des pertes, des usages abusifs et de la falsification.
La présente déclaration s’appuie sur le Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Bien que le RGPD soit un règlement de l’UE, il revêt une grande importance pour nous. La loi suisse sur la protection des données est fortement influencée par le droit européen, et les entreprises en dehors de l’UE ou de l’EEE sont tenues, dans certains cas, de se conformer au RGPD.
Nous traitons principalement les données personnelles que nous recueillons dans le cadre de demandes d’offres et de renseignements.
Dans la mesure autorisée par la loi, nous collectons également certaines données provenant de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou les obtenons des autorités publiques et d’autres tiers en vue de la conclusion ou de l’exécution de contrats avec vous ou encore pour l’inscription de vos titres de protection au registre.
3.1 Cookies et éléments d’image
Sur nos sites Web, nous utilisons des « cookies » et d’autres techniques similaires permettant d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur, voire enregistré automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, par le navigateur Web que vous utilisez lorsque vous visitez notre site Internet. Lorsque vous consultez à nouveau ce même site, nous pouvons vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui sont utilisés uniquement pendant une session et qui sont supprimés après que vous ayez visité le site (« cookies de session »), des cookies permettant d’enregistrer les paramètres de l’utilisateur et d’autres informations pendant un certain temps (p. ex. deux ans) peuvent également être utilisés (« cookies permanents »). Vous pouvez cependant paramétrer votre navigateur de manière telle qu’il refuse les cookies, les enregistre uniquement pour une session ou les supprime de façon anticipée. La plupart des navigateurs sont pré-configurés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus. Lorsque vous désactivez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (p. ex. sélection de la langue) ne fonctionnent plus. Dans nos newsletters et autres courriels électroniques de marketing, nous intégrons, dans les limites autorisées, des éléments d’image visibles et invisibles qui nous permettent, en consultant nos serveurs, de déterminer si et quand vous avez ouvert le courriel afin de pouvoir, dans ce cas également, mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter à vos besoins. Vous avez la possibilité de bloquer ce processus dans votre programme de messagerie.
3.2 Newsletters et courriels de marketing
En utilisant nos sites Web et en consentant à recevoir des newsletters et autres courriels de marketing, vous acceptez l’usage de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez paramétrer votre serveur ou votre programme de messagerie en conséquence.
3.3 Plugins
Nous utilisons par ailleurs sur nos sites Web des plugins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Xing ou LinkedIn. Vous pouvez les visualiser généralement avec les symboles correspondants. Nous avons configuré ces éléments pour qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les données concernant votre visite sur notre site seront transmises à l’opérateur du réseau social, lequel pourra les utiliser pour ses propres besoins. Le traitement de vos données personnelles relève alors de la responsabilité de cet opérateur conformément à sa politique de confidentialité. Il ne nous transmet aucune information vous concernant.
Vos données personnelles ne sont pas transmises, vendues ou transférées d’une quelconque autre manière à des tiers, sauf si elles sont nécessaires à l’exécution du contrat ou de nos obligations légales ou que vous y avez expressément consenti (p. ex. pour garantir la sécurité de nos formulaires de saisie sur le site Internet). Immobilis Consulting SA peut en outre transférer des données à des tiers dans la mesure où il y est tenu par des dispositions légales ou par décision administrative ou judiciaire.
Les destinataires de ces données sont en partie en Suisse, mais peuvent se trouver à l’étranger. Si nous transmettons des données dans un pays n’offrant pas de protection juridique adéquate des données, nous veillons à un niveau de protection approprié par le biais de contrats correspondants ou nous nous basons sur les cas de figure exceptionnels suivants : le consentement, l’exécution du contrat, la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, les intérêts publics prépondérants, les données à caractère personnel publiées ou la nécessité de protéger l’intégrité des personnes concernées. Vous pouvez à tout moment exiger des renseignements sur les garanties contractuelles mentionnées auprès de l’autorité indiquée au ch. 2. Nous nous réservons toutefois le droit de noircir les copies délivrées pour des motifs de protection des données ou de confidentialité ou alors de ne fournir que des extraits.
Nous traitons et enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour les finalités poursuivies par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pour la durée d’une relation commerciale (préparation, exécution et résiliation d’un contrat) et au-delà de cette période conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il se peut que nous conservions des données personnelles pour la période pendant laquelle des prétentions peuvent être formulées à notre encontre et parce que nous y sommes contraints par la loi ou par des intérêts commerciaux légitimes (p. ex. à des fins de preuve ou de documentation).
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous êtes tenu de mettre à notre disposition les données personnelles qui sont nécessaires à la conclusion et à la gestion d’une relation commerciale ainsi qu’à l’exécution de toute obligation contractuelle qui en découle (en règle générale, vous n’êtes tenu à aucune obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données personnelles, nous sommes généralement dans l’impossibilité de conclure un contrat avec vous (ou avec l’entité ou la personne qui vous représente) et de l’exécuter ou de satisfaire à nos obligations légales.
Les données à caractère personnel ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée. Aucun profilage n’est pratiqué avec les données à caractère personnel.
Dans le cadre du droit sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où ses dispositions le prévoient (comme dans le cas du RGPD), vous disposez d’un droit à l’information, de droits à la rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement de vos données, ainsi qu’à l’opposition à ce que nous traitions vos données et à la remise de certaines de vos données en vue de les transmettre à une autre entité (portabilité des données). Veuillez toutefois prendre en considération que nous nous réservons le droit d’appliquer les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver et de traiter certaines données, y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou en avons besoin pour l’exercice de nos droits. Si des frais sont applicables, nous vous en informons au préalable. Nous avons attiré votre attention sur votre droit de révoquer votre consentement au ch. 4. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée d’un contrat ou l’application de frais. Dans ce cas, nous vous en informons au préalable à moins que cela soit stipulé par contrat ou prévu par la loi.
L’exercice de tels droits exige en principe que vous justifiez votre identité de manière claire (p. ex. au moyen d’une copie de votre carte d’identité si votre identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au ch. 2.
Toute personne concernée a par ailleurs le droit de faire valoir ses prétentions en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version valable est celle publiée actuellement sur notre site Web. Lorsque cela paraît indiqué, nous vous informons par courriel ou par tout autre moyen approprié de la mise à jour de la présente déclaration.